docteur en droit de l’université Côte d’Azur et de l’université de Dschang (Cameroun), ATER à l’université Sorbonne Paris Nord Proxima Studio/AdobeStock Le bâtonnier et le premier président de la cour ...

Alors que la tenue des rentrées solennelles est l’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée et de se projeter dans les mois à venir, Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’Union syndicale ...

Le 18 décembre, un homme de 46 ans est jugé par le tribunal correctionnel d’Évry pour voyeurisme sur un mineur, voyeurisme aggravé, détention et importation d’images de mineurs présentant un caractère ...

Le 10 décembre 2024, TRACFIN organisait la deuxième édition de son forum destiné aux professionnels de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les échanges ...

Le mythe de la pièce cachée dans les maisons anciennes, n’est pas seulement littéraire. Il n’y a pas si longtemps, à Paris, non loin du quartier de Pigalle, on a découvert un appartement laissé à ...

Un salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur et saisit la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement de salaires impayés, des ...

L’association Mousse a contesté auprès de la CNIL la pratique de l’entreprise ferroviaire française SNCF Connect qui oblige systématiquement ses clients à indiquer leur civilité (« Monsieur » ou « ...

Afin de faciliter la vie des entreprises, l’État a ouvert en janvier 2023 le guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI. Cette plateforme répond au principe du « Dites-le nous une ...

La première Foire des Antiquaires de Belgique s’est tenue en 1956 à la Salle Arlequin dans les Galeries Louise à Bruxelles. Durant près de soixante-dix ans, cette manifestation s’est peu à peu imposée ...

Les requérants sont un père et son fils, respectivement de nationalité française et de nationalité française et portugaise. À la suite de la séparation des parents, le tribunal aux affaires familiales ...

Pour favoriser la location permanente au détriment de la location touristique, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 introduit une série de mesures : une fiscalité moins favorable à la location meublée, ...

Des coups et des accès de colère récurrents au sein de ce jeune couple. Malgré les avertissements, les condamnations, les interdictions de contact, tous deux ont continué à se revoir et à entretenir ...