docteur en droit de l’université Côte d’Azur et de l’université de Dschang (Cameroun), ATER à l’université Sorbonne Paris Nord Proxima Studio/AdobeStock Le bâtonnier et le premier président de la cour ...
La question de savoir si l’article 30-3 du Code civil, tel qu’interprété par la jurisprudence constante de la Cour de cassation, est contraire au principe fondamental reconnu par les lois de la ...
Alors que la tenue des rentrées solennelles est l’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée et de se projeter dans les mois à venir, Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’Union syndicale ...
Le 18 décembre, un homme de 46 ans est jugé par le tribunal correctionnel d’Évry pour voyeurisme sur un mineur, voyeurisme aggravé, détention et importation d’images de mineurs présentant un caractère ...
Le 10 décembre 2024, TRACFIN organisait la deuxième édition de son forum destiné aux professionnels de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les échanges ...
Le mythe de la pièce cachée dans les maisons anciennes, n’est pas seulement littéraire. Il n’y a pas si longtemps, à Paris, non loin du quartier de Pigalle, on a découvert un appartement laissé à ...
Un salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur et saisit la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement de salaires impayés, des ...
L’association Mousse a contesté auprès de la CNIL la pratique de l’entreprise ferroviaire française SNCF Connect qui oblige systématiquement ses clients à indiquer leur civilité (« Monsieur » ou « ...
Contrat de prêt immobilier : la déchéance du terme ne peut reposer sur une clause réputée non écrite
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les conséquences du réputé non écrit d’une clause abusive de déchéance du terme contenue dans un contrat de prêt immobilier sur ...
Afin de faciliter la vie des entreprises, l’État a ouvert en janvier 2023 le guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI. Cette plateforme répond au principe du « Dites-le nous une ...
Diffusion d’une veille juridique accessible à tous. Avec Actu-juridique.fr, restez connecté(e) aux dernières actualités du droit et bénéficiez d’un outil de veille quotidienne efficace dans les ...
La première Foire des Antiquaires de Belgique s’est tenue en 1956 à la Salle Arlequin dans les Galeries Louise à Bruxelles. Durant près de soixante-dix ans, cette manifestation s’est peu à peu imposée ...
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